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Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1995 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Sous-produits animaux Enregistrement Institution Inspection Hygiène/procédures sanitaires Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du gouvernement flamand porte la réglementation relative à la collecte et la transformation de déchets animaux. Le texte est formé par 28 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier): Obligation de notification (II); La collecte (III); Registres (IV); La transformation des déchets animaux (V); Agrément (VI); Enregistrement (VII); Commission des déchets animaux (VIII); Surveillance et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires (X); Mise en oeuvre et entrée en vigueur (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux.

Législation | Belgique | 2006 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Sous-produits animaux, Enregistrement, Institution, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX