Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1995 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Sous-produits animaux Enregistrement Institution Inspection Hygiène/procédures sanitaires Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du gouvernement flamand porte la réglementation relative à la collecte et la transformation de déchets animaux. Le texte est formé par 28 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier): Obligation de notification (II); La collecte (III); Registres (IV); La transformation des déchets animaux (V); Agrément (VI); Enregistrement (VII); Commission des déchets animaux (VIII); Surveillance et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires (X); Mise en oeuvre et entrée en vigueur (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. Législation | Belgique | 2006 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Sous-produits animaux, Enregistrement, Institution, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX