Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2005 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Inspection Commerce intérieur Certification Emballage/étiquetage Normes Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale porte la réglementation relative à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Le texte comprend 37 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); La commercialisation (II); Le contrôle (III); Contrôle de la commercialisation et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Production végétale Source: FAO, FAOLEX