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Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2005 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Inspection Commerce intérieur Certification Emballage/étiquetage Normes Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale porte la réglementation relative à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Le texte comprend 37 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); La commercialisation (II); Le contrôle (III); Contrôle de la commercialisation et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX