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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Subvention/incitation Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la protection de l'environnement. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (I); Aide permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement ou en l'absence de normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (II); Aide permettant aux micro, petites ou moyennes entreprises de s'adapter à l'adoption de nouvelles normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (III); Dispositions communes: Forme, intensité et montant des aides (IV); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (V); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (VII). Une annexe est jointe contenant les secteurs exclus du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be