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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Subvention/incitation Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2009.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la production d'écoproduits. L’éco-produit démontre sur le plan de sa conception une optimisation de ses impacts environnementaux, une information des consommateurs et un respect des normes environnementales en vigueur. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Principe et conditions d'application (II); Forme, intensité et montant des aides (III); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (IV); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be