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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Déchets dangereux Pollution sonore (de l'environnement) Autorisation/permis Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l'incinération des déchets. Il a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déchet», «déchet dangereux», «déchets liquides», «installation d'incinération», «installation de coincinération», «capacité nominale», «émission». L’article 4 établit qu’aucune installation d'incinération ou de coincinération n'est exploitée sans qu'un permis d'environnement ait été délivré pour exécuter ces activités. En outre, l'exploitant de l'installation d'incinération ou de coincinération prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs et le bruit et les risques directs pour la santé des personnes. Le texte comprend 20 articles et 6 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be