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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 20, 29 janvier 1999, p. 2669 à 2676.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Engrais/nutriments Pesticides Institution Inspection Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise à réduire la pollution des eaux douces et des eaux souterraines provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "IBGE", à savoir Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, "eaux douces", "eaux souterraines", "fertilisant", "engrais chimique", etc. L'article 3 établit que le Ministre désigne, s'il échet, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, des zones vulnérables suivant les critères repris à l'article 4. Le texte comprend 9 articles e 5 annexes: Code de bonne pratique agricole (I); Mesures à inclure dans les programmes d'action (II); Tableau de la fréquence des analyses des nitrates, nitrites et azotes amoniacals au point des prélèvement repris dans les réseau de surveillance en application de l'article 7, 2° (III); Informations devant figurer dans les rapports visés à l'article 8 (IV); Méthodes de mesure de référence (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be