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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Normes Inspection Institution Infractions/sanctions Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. La partie initiale contient la définition de certains comme, par exemple, «matériels forestiers de reproduction», «matériels de reproduction», «matériels de base», «autochtone et indigène», «origine», «provenance», «région de provenance». L’article 2 établit qu’il est institué un Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Admission des matériels de base (II); Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (III); Mesures finales (IV). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be