Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Prévention des déchets Recyclage/réemploi Déchets solides Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la gestion des déchets. Notamment, cet arrêté transpose les directives suivantes: 1) la directive 2006/66/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE ; 2) la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ; 3) la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ; 4) la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Le texte comprend 5 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions relatives a la responsabilite élargie (II); Dispositions relatives aux opérations et aux opérateurs de gestion de déchets (III); Dispositions relatives à certains flux de déchets (IV); Dispositions modificatives abrogatoires (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC. Législation | Union européenne | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment. Législation | Union européenne | 2012 Mot clé: Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Législation | Belgique | 1989 (2009) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Prévention des déchets, Recherche, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of life vehicles. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX