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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2000 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Faune sauvage Protection de l'habitat Préservation de l'écosystème Aire protégée Protection des animaux Biodiversité Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "conservation", "habitats naturels", "types d'habitats naturels d'intérêts communautaire", "types d'habitats naturels prioritaires", "état de conservation d'un habitat naturel", "habitat d'une espèce", "espèces d'intérêt communautaire", "espèces prioritaires", "état de conservation d'une espèce", etc. L'article 3 établit qu'en vue d'assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats d'espèces figurant à l'annexe II dans leur aire de répartition naturelle, dans le cadre du réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000», le Ministre propose à la Commission européenne une liste des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire et désignés comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiés à l'aide des critères établis à l'annexe III. Le texte comprend 16 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX