Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Gibier Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. L’article 2 établit que les dates d'ouverture et de fermeture de la commercialisation du gibier pour cette période sont fixées comme spécifiées dans cet article. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be