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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Gibier Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. L’article 2 établit que les dates d'ouverture et de fermeture de la commercialisation du gibier pour cette période sont fixées comme spécifiées dans cet article. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be