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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2006 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce intérieur Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que pour l'application du présent arrêté, on entend par «légumes» les plantes des espèces énumérées dans l’annexe destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception de la culture ornementale.Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le commerce (II); Le contrôle (III). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX