Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Production végétale Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Commerce intérieur Inspection Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglemente le commerce et le contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", "semences monogermes", "semences de précision", etc. Le texte comprend 35 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Le commerce (II); Autres dispositions (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX