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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. Notamment, on remplace dans l'article 1er de l'arrêté susvisé le point 1 par: «1 légumes : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception de la culture ornementale.» En outre, on remplace dans l’annexe II de l'arrêté susvisé au point 3, le tableau intitulé «Normes».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Législation | Belgique | 2006 (2014)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX