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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Prélèvement d'eau Eaux superficielles Substances dangereuses Institution Mise en application
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 24 mars 2011établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. Notamment, l’arrêté vise à transposer la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Eau publique, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2013/39/EU of the European Parliament and of the Council amending Directives 2000/60/EC and 2008/105/EC as regards priority substances in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX