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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Cultures/pâtures Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susvisé. En particulier, il remplace l’article 4 concernant l'intérêt d'un approvisionnement rapide en semences; l’article 5 traitant l’autorisation de la commercialiser des semences; l’article 11 concernant les semences de plantes fourragères provenant directement de semences de base ou de semences certifiées officiellement certifiées dans un ou plusieurs Etats membres; et l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plantes fourragères autres que des semences prébase et qui sont récoltées dans un pas non-membre de la Communauté européenne.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2005 (2010)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX