Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Fonds spécial Institution Eaux superficielles Eaux souterraines
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Fonds spécial, Subvention/incitation, Eau de pluie, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Institution, Eaux usées/déversement, Inondation, Inspection, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX