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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «émergence», «niveau de pression acoustique fractile», «niveau de bruit ambiant», «niveau de bruit spécifique», «niveau de bruit total». Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et détermination des paramètres acoustiques (I); Mesures à l'intérieur d'un immeuble (II); Mesures à l'extérieur d'un immeuble (III); Caractéristiques des appareils de mesure (IV); Rapport de mesures (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be