Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «émergence», «niveau de pression acoustique fractile», «niveau de bruit ambiant», «niveau de bruit spécifique», «niveau de bruit total». Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et détermination des paramètres acoustiques (I); Mesures à l'intérieur d'un immeuble (II); Mesures à l'extérieur d'un immeuble (III); Caractéristiques des appareils de mesure (IV); Rapport de mesures (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be