Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Prélèvement d'eau Eaux superficielles Substances dangereuses Inspection Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Normes de qualité de l'eau Institution

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. L’article 2 établit qu’en vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux objectifs environnementaux de l'article 11 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, le présent arrêté a pour objet d'établir des normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires et certains autres polluants, des normes de qualité de base (physico-chimiques) ainsi que des normes chimiques pour les substances dangereuses. Le texte comprend 19 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions introductives (1er); Objet et définitions (2); Normes de qualité environnementale (3); Inventaire des émissions, rejets et pertes (4); Programmes de surveillance de l'état chimique des eaux de surface (5); Programmes de réduction (6); Dispositions abrogatoires et finales (7). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | 2000

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council on environmental quality standards in the field of water policy, amending and subsequently repealing Council Directives 82/176/EEC, 83/513/EEC, 84/156/EEC, 84/491/EEC, 86/280/EEC and amending Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council.

Législation | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Institution, Mise en application, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX