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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 135, 16 juillet 1998, p. 23475 à 23477.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est instauré une commission des stages à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, subdivisée en deux sections en fonction des rôles linguistiques auxquels appartiennent les agents. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be