Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2002 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Élimination de déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Autorisation/permis Inspection Classement/déclassement Gestion des déchets Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. Il a pour objet de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, et sur l'environnement de la planète, y compris l'effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge. Le texte comprend 16 articles traitant les aspects suivants: Définitions; Catégories de décharges; Déchets et traitements non admis dans les décharges; Déchets admis dans les différentes catégories de décharges; Demande de permis d'environnement; Conditions d'exploitation; Contenu du permis d'environnement; Coût de la mise en décharge des déchets; Procédure d'admission des déchets; Procédure de désaffectation et de gestion après désaffectation ; Décharges existantes; Décharges anciennes. Trois annexes sont jointes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 1991 (2012) Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/31/EC on the landfill of waste. Législation | Union européenne | 1999 (2018) Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX