Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Bruxelles
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Production végétale Fruits/noix comestibles Protection des végétaux Matériel de reproduction/semences Inspection Emballage/étiquetage
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L’article 1er établit que le présent arrêté transpose la Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. Le texte comprend 23 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Objet et définitions (I); Prescriptions applicables aux matériels de multiplication et aux plantes fruitières (II); Prescriptions applicables par les fournisseurs (III); Identification de la variété et étiquetage (IV); Dispenses (V); Matériels de multiplication et plantes fruitières produits dans des pays tiers (VI); Mesures de contrôle (VII); Dispositions générales et finales (VIII).
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2008/90/EC on the marketing of fruit plant propagating material and fruit plants intended for fruit production.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX