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Arrêté du directeur des travaux publics du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1951
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel tunisien, 14 décembre 1951, p. 1687 à 1690.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mise en application Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Périodes Poissons marins Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté réglemente l'exercice de la pêche maritime et sa police. Il est formé par 36 articles divisés en 9 chapitres, à savoir: Mesures d'ordre et de police propres à l'exercice de la pêche (I); Permis de pêche (II); Engins de pêche (III); Zones interdites à certaines pêches (IV); Périodes d'interdiction de certaines pêches (V); Dispositions particulières aux établissements fixes autres que les thonaires (VI); Dispositions spéciales aux thonaires (VII); Dispositions spéciales au marins-pêcheurs étrangers (VIII); Dispositions diverses (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 30 décembre 1980, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Législation | Tunisie | 1980

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX