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Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Corail Périodes Taille Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du conseil de gouvernement fixe les espèces de coraux dont la pêche, le transport et la commercialisation sont interdits sur le Territoire, ainsi que les secteurs dans lesquels la pêche des coraux est soumise à des restrictions particulières.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération de l’assemblée territoriale n° 509 du 16 décembre 1982 portant réglementation de la pêche des coraux.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1982

Mot clé: Corail, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX