Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Corail Périodes Taille Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Animaux aquatiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du conseil de gouvernement fixe les espèces de coraux dont la pêche, le transport et la commercialisation sont interdits sur le Territoire, ainsi que les secteurs dans lesquels la pêche des coraux est soumise à des restrictions particulières. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implemente Délibération de l’assemblée territoriale n° 509 du 16 décembre 1982 portant réglementation de la pêche des coraux. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1982 Mot clé: Corail, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX