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Arrêté du conseil de gouvernement n° 82-577/CG du 09 novembre 1982 relatif à la réglementation de la pêche et de la commercialisation des picots (famille des signadés).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Périodes Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La commercialisation des picots est interdite sur toute l'étendue du territoire et de ses dépendances du 1er septembre au 31 janvier.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc