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Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6196 - 1l hija 1434 (17-10-2013), p.2419
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma