Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Normes environnementales Gouvernance Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017, relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition du marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz