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Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes environnementales Gouvernance Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017, relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition du marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz