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Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 217, 18 septembre 2011, p. 15659.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Débarquement Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 5 bis est inséré à la suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.qui porte réglementation des nouveaux entrants dans la pêcherie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.

Législation | France | 2007

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Débarquement, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX