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Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt récréative
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Forêt récréative, Classement/déclassement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX