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Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2004, p. 19315.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Nutrition Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 1993 relative aux coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires est complétée avec les normes relatives au "Salatrim".

Texte intégral
Français