Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 268, 18 novembre 2004, p. 19386.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Emballage/étiquetage Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transpose la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration,la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.

Législation | France | 1994

Mot clé: Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX