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Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 268, 18 novembre 2004, p. 19364.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Emballage/étiquetage Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses. L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination: - des propriétés physico-chimiques; - des propriétés ayant des effets pour la santé; - des propriétés environnementales. La classification des préparations dangereuses est établie en fonction du degré et de la nature spécifique des dangers. Elle est fondée sur les définitions des catégories de danger figurant à l'article R. 231-51 du Code du travail.

Texte intégral
Français