Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 283, 7 décembre 2000, p. 19411. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animaux aquatiques Tortues Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Ridley (Lepidochelys kempii); Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas). Sont soumises à autorisation du préfet de département la détention et l'utilisation, par les fabricants d'objets qui en sont composés, de spécimens de tortue marine des espèces « Tortue à écailles » (Eretmochelys imbricata) et « Tortue verte » (Chelonia mydas). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection. Législation | France | 2005 Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX