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Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 283, 7 décembre 2000, p. 19411.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Tortues Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Ridley (Lepidochelys kempii); Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas). Sont soumises à autorisation du préfet de département la détention et l'utilisation, par les fabricants d'objets qui en sont composés, de spécimens de tortue marine des espèces « Tortue à écailles » (Eretmochelys imbricata) et « Tortue verte » (Chelonia mydas).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Législation | France | 2005

Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX