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Arrêté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 261, 10 novembre 1999. p. 16751.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sous-produits animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des amygdales et de la moelle épinière : des bovins âgés de plus de douze mois ; des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ; de la rate des ovins et des caprins, sont suspendus ainsi que l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à l'alimentation humaine, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation.

Texte intégral
Français