Arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1972 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 31 décembre 1972, p. 13899. Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Normes environnementales Transport/dépôt Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Toute création ou extension de dépôt d’hydrocarbures liquéfiés effectuée par des titulaires d’autorisations spéciales d’importation de produits pétroliers et autorisée à dater du 1er janvier 1973 est soumise aux règles d’aménagement et d’exploitation annexées au présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés. Législation | France | 2008 Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX