Arrêté du 9 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 91, 18 avril 2007, p. 6957. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Taille Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Législation | France | 2006 Mot clé: Pêche maritime, Taille, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule). Législation | France | 2006 Mot clé: Taille, Mollusques, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX