Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 83, 9 avril 2005, p. 6445.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe se l'arrêté relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, est ainsi modifiée: - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié: Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques »; - Il est ajouté un tableau relatif aux produits biocides.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX