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Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 85, 10 avril 2001, p. 5512.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément aux directives suivantes: la directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (le triasulfuron); la directive 2000/67/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (l'esfenvalérate); la directive 2000/68/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (la bentazone);la directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 inscrivant une substance active (la lambda-cyhalothrine).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 99/73/EC including an active substance (spiroxamine) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 99/80/EC including an active substance (azimsulfuron) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX