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Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 112, 14 mai 2006, p. 7093.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Accès-à-l'information Certification Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. L'identification de chaque bovin est fondée sur: - l'attribution et l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée, conforme aux spécifications du chapitre III du présent arrêté; - l'inscription sur le registre des bovins des données d'identification, des naissances et des mouvements des animaux; - la notification de ces mêmes éléments au maître d'oeuvre de l'identification en vue de leur enregistrement dans la base de données nationale de l'identification ou, pour des opérateurs autres que les éleveurs, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'agriculture, au gestionnaire de la base de données nationale de l'identification, conformément au chapitre IV du présent arrêté; - l'établissement d'un passeport accompagnant l'animal, conformément au chapitre V du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Certification, Bovins

Source: FAO, FAOLEX