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Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 124, 29 mai 2003, p. 9200.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les quotas de sabre (Aphanopus carbo) (zones CIEM : I, II, III, IV ; V, VI, VII, XII) ; de grande argentine (Argentina silus) (zones CIEM : III, IV ; V, VI, VII) ; de brosme (Brosme brosme) (zones CIEM : I, II, XIV ; IV ; V, VI, VII) ; de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (zones CIEM : Vb, VI, VII) ; de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) (zones CIEM : VI ; VII) ; de lingue bleue (Molva dypterigia) (zones CIEM : II, IV, V ; VI, VII) et de lingue franche (Molva molva) (zone CIEM : I, II ; IV ; V ; VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV) alloués à la France par le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 sont répartis pour l'année 2003 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français