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Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 115, 18 mai 2003, p. 8567.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Crustacés Allocation/quota Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte répartition des quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003, pour le lingue (Molva molva) et d'autres espèces.

Texte intégral
Français