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Arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 157, 6 juillet 2008, p. 10880.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche non-commerciale Poissons marins Inspection Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Lors des pêches récréatives de thon rouge les spécimens capturés vivants sont remis à la mer. La capture, la conservation à bord et le débarquement de plus d'un thon rouge par sortie en mer sont interdits. Le transbordement est interdit. Les pêches récréatives de loisir et sportives satisfont aux mesures de conservation et de gestion de la ressource établies par la réglementation communautaire en vigueur. Elles respectent notamment les totaux admissibles de capture et les dates de fermeture totale relatifs à l'exploitation du stock de thon rouge. Elles respectent la taille minimale en poids (30 kg), ou en longueur (115 cm) mesurée en projection depuis l'extrémité de la mâchoire supérieure au rayon caudal le plus court (situé à l'échancrure de la queue). Les prélèvements effectués donnent lieu à déclaration.

Texte intégral
Français