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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend: le secrétariat général; le Commissariat général au développement durable; la direction générale de l'énergie et du climat; la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer; la direction générale de l'aviation civile; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature; la direction générale de la prévention des risques; la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Législation | France | 2008 (2023)

Mot clé: Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Inspection, Développement durable, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX