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Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 13, 16 janvier 2009, p. 907.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Volume admissible de captures Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2008.

Texte intégral
Français