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Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer.

Pays/Territoire
Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 18 janvier 2001, p. 944 et 945.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Pêche maritime Mariculture Produits de la pêche
Aire géographique
Amériques, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1999

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX