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Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion.

Pays/Territoire
Réunion (France)
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces exotiques Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien
Résumé

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. L’interdiction mentionnée au paragraphe I de l’article 2 de ce texte ne s’applique pas aux espèces domestiques, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement, ni à certains mammifères, oiseaux, et poissons.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr