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Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 36, 11 février 2001, p. 2325.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Commerce international Poissons d'eau douce Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus) et les produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus lorsque ces produits sont: « - originaires de Tanzanie et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000; « - originaires d'Ouganda et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes ougandaises avant le 5 août 2000; « - originaires du Kenya et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes kenyanes avant le 5 décembre 2000. Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. ».

Texte intégral
Français