Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officielle de la République Algérienne nº 6, 2 février 2020, p. 25. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Institution Bassin/captage/bassin versant Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, fixant les attributions du ministre des ressources en eau, il est institué, auprès du Ministère des ressources en eau, un comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. Le comité a pour mission d'animer et de coordonner les activités relatives à l'évaluation, l'exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières. Dans ce cadre, le comité est chargé en matière de connaissance et d’évaluation, ainsi que de coordination et de gestion des eaux frontalières. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Institution de bassin, Institution Source: FAO, FAOLEX