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Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 6, 2 février 2020, p. 25.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Institution Bassin/captage/bassin versant Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, fixant les attributions du ministre des ressources en eau, il est institué, auprès du Ministère des ressources en eau, un comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. Le comité a pour mission d'animer et de coordonner les activités relatives à l'évaluation, l'exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières. Dans ce cadre, le comité est chargé en matière de connaissance et d’évaluation, ainsi que de coordination et de gestion des eaux frontalières.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution de bassin, Institution

Source: FAO, FAOLEX