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Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 4, 6 janvier 2010, p. 339.
Sujet
Pêche
Mot clé
Débarquement Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks, le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud et fixe les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1342/2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks and repealing Regulation (EC) No. 423/2004.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX