Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre 1998, p. 19060.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifié comme suit : 1. A l'article 8, la catégorie : « 12. Produits d'animaux terrestres » est supprimée et les points 13, 14, 15 et 16 deviennent respectivement les points 12, 13, 14 et 15. 2. A l'article 11-1, le point : « 2. Peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets » est remplacé par le texte suivant : « 2. Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Législation | France | 1986

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX