Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Poissons marins Allocation/quota Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2004 par le règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 est réparti, pour la Méditerranée, ainsi qu'il suit: 1)Pour les navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface, conformément à l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale : 5 309 tonnes. 2)Pour les navires titulaires d'un permis de pêche spécial les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante », conformément à l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante » : 300 tonnes.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Arrêtés du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et comportant certaines mesures de gestion.

Législation | France | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX